Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. DAVE BARANES se réserve le droit de pouvoir modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En continuant d’utiliser le Site après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles CGV.
Il vous incombe de consulter régulièrement la présente page afin de vérifier si des modifications ont été apportées aux conditions et le cas échéant d’en prendre connaissance.
I – GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes de la société. Le fait de passer commande implique de la part de l’acheteur acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente dans leur ensemble.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Produits de la société DAVE BARANES, sur le Site « www.davebaranes.com ».
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits de la société DAVE BARANES aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le Client ») et constituent avec le bon de Commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux Clients établis en France.
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le présent Site, où elles sont directement consultables.
Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre Site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le Client ne doit pas utiliser le Site internet.
Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site Internet peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer Commande et conclure la vente.
II – MODALITES D’ACHAT EN LIGNE :
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillant précisément ses caractéristiques, son prix TTC ainsi que d’une ou plusieurs photos. Les photographies des produits en vente sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec lesdits produits, notamment en ce qui concerne les couleurs (qui peuvent changer d’un écran à l’autre).
Avant de passer Commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du Produit.
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux Produits et ce, en tout temps et sans préavis.
Les frais de port sont à la charge du client. Ces derniers varient en fonction du poids produits commandés. Le montant exact des frais de port apparaît lors de la conclusion de la commande (plus précisément lors de la validation du panier).
Les données nominatives recueillies sur le site sont purement confidentielles. DAVE BARANES s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
III – MODALITES DE PAIEMENT :
Les paiements se font en ligne via compte paypal. 100% sécurisé,
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande.
Une carte de crédit et les informations liées sont nécessaires pour procéder au paiement. Le règlement de toute Commande doit s’effectuer uniquement à l’aide d’une carte de crédit émise par une des sociétés figurant sur la liste de la page de paiement. Vous nous certifiez, lors du paiement, que vous êtes titulaire de la carte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la Commande.
Les produits demeurent la propriété du site www.davebaranes.com jusqu’au complet paiement du prix.
Vous recevrez un e-mail de notre part confirmant la vente, la disponibilité du Produit et la date de livraison moyenne à prévoir.
Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.
IV – EXPEDITION ET DELAI DE LIVRAISON :
- a) Lieu/Frais de livraison
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine.
Les frais qui sont calculés en fonction de l’adresse de livraison seront indiqués sur la page récapitulative avant paiement de la Commande.
L’adresse de livraison désignée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation.b) Délai de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de commandes.
Notre mode de fonctionnement de fabrication à la demande amène ce délai à varier de 5 à 10 jours en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit bien plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la Commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement. En tout état de cause, les Produits vous seront livrés dans un délai de 5 jours à compter de la validation de la Commande.c) Modalités de livraison
i) Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de Commande.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Client à la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
En fonction du poids, de la taille et de la quantité de Produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre Commande. Dans certains cas particuliers, notamment les colis volumineux, nous offrons un service premium ; le transporteur vous contactera et vous conviendrez ensemble d’un créneau de livraison.
Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des Produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des Produits.d) Conformité des Produits
Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre Commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Il vous appartient de vérifier que les Produits livrés vous parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison.
En cas de livraison d’un article non conforme à votre Commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 24 heures à compter de la livraison, pour convenir d’un remplacement.
Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.
Les Produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.e) Retrait des Produits en cas d’absence
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à la Société, qui se réserve le droit de rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.f) Retard/Défaut de livraison
Le retard de livraison excédant 10 (dix) jours et non dû à un cas de force majeure ou au fait du Client, peut entraîner la résolution de la vente par le Client qui, dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception, retournera le cas échéant les Produits s’ils ont été livrés.
Le Client sera alors remboursé intégralement dans un délai de 30 jours, à l’exclusion de toute indemnité.
Le défaut de livraison entraînera la résolution de plein droit du contrat de vente.
V – DISPONIBILITE DES PRODUITS :
Nos articles sont fabriqués à la commande.
VI – DELAI DE RETRACTATION :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier les motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Vous devez alors envoyer un e-mail à l’adresse suivante : davebaranes@gmail.com
Les articles devront alors être dans leur état et sous emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure.
Les retours ne respectant pas ces conditions ne seront ni repris, ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, il ne sera pas procédé au remboursement de la commande. Dans ce cas de figure, l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre Commande client avec le colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour. Une fois reçus, les Produits seront inspectés et notre service client vous contactera.
La commande sera remboursée intégralement à l’exception des frais de retours.
La Société se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout Produit jugé impropre à la revente.
Exception : conformément au code de la consommation (article L121-20-2), le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits personnalisés et/ou fabriqués sur commande.
VII – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Les textes, descriptifs et photographies du site davebaranes.com sont la propriété de DAVE BARANES. Toute reproduction est strictement interdite.
VIII – ARCHIVAGE – PREUVE :
DAVE BARANES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés DAVE BARANES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.